J.O. Numéro 300 du 27 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20838

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 décembre 2001 portant promotion (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0101724A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 décembre 2001, M. Looten (Daniel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, reçoit rang et prérogatives d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe à compter du 1er octobre 2001.